Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet brustilgro.pro ainsi que l’utilisation des services proposés par VOYAGES CONFIDENTIELS, société immatriculée sous le SIREN 534 902 937, dont le siège social est situé 10 Place Vendôme, 75001 Paris, France (ci-après « VOYAGES CONFIDENTIELS », « nous » ou « le Prestataire »).

En accédant au site, en sollicitant un devis, en passant commande ou en réservant un voyage sur mesure, le client ou utilisateur (ci-après le « Client » ou « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si le Client n’accepte pas ces Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

1. Introduction et acceptation des conditions

VOYAGES CONFIDENTIELS propose un service de voyage-sur-mesure consistant à concevoir, organiser et coordonner des prestations de voyage personnalisées, éventuellement en lien avec des prestataires tiers (transport, hébergement, activités, transferts, assurances, assistance, conciergerie, etc.).

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre VOYAGES CONFIDENTIELS et le Client, sous réserve des conditions particulières mentionnées dans un devis, une proposition commerciale, une facture, un contrat spécifique, ou toute documentation contractuelle complémentaire. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévaudront sur les présentes Conditions pour les stipulations concernées.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter, ou agir valablement pour le compte d’une personne morale ou d’un tiers dont il a le mandat.

2. Champ des services

VOYAGES CONFIDENTIELS fournit des prestations de conception et d’organisation de Voyages Confidentiels personnalisés, pouvant inclure notamment :

VOYAGES CONFIDENTIELS intervient soit en qualité de concepteur et d’intermédiaire de voyage, soit comme prestataire de services distincts, selon la nature de la prestation concernée. Certains éléments du voyage peuvent être fournis par des partenaires tiers agissant sous leur propre responsabilité contractuelle.

Les descriptions, visuels, délais, tarifs et disponibilités présentés sur le site ou dans une proposition sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la période, les contraintes d’exploitation des prestataires, les formalités administratives, les conditions tarifaires des fournisseurs et les disponibilités effectives au moment de la réservation.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent nécessiter des informations sensibles ou personnelles. Il lui appartient de ne communiquer que les données nécessaires à l’exécution des services et d’informer VOYAGES CONFIDENTIELS de toute particularité utile (allergies, handicap, régime alimentaire, grossesse, mineurs, besoins médicaux, etc.) dès la phase de demande.

Le Client est seul responsable des conséquences d’une information inexacte, incomplète ou transmise tardivement, notamment en cas de refus d’embarquement, de non-admission sur un territoire, de modification de tarif, de frais additionnels ou d’annulation.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant dans un devis ou une facture, les conditions de paiement suivantes s’appliquent :

VOYAGES CONFIDENTIELS se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas d’incident de paiement, d’antécédent d’impayé, de suspicion de fraude ou de demande incomplète.

Tout retard de paiement pourra, après mise en demeure restée sans effet, entraîner l’application des pénalités prévues par la loi française et, pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article L441-10 du Code de commerce, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires si le préjudice est supérieur.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les annulations, modifications et demandes de remboursement sont soumises :

Sauf disposition spécifique plus favorable au Client, toute demande d’annulation devra être adressée par écrit à VOYAGES CONFIDENTIELS à l’adresse email indiquée ci-dessous. Les montants déjà versés peuvent être partiellement ou totalement non remboursables si les prestataires tiers appliquent des conditions strictes ou si des prestations personnalisées ont déjà été engagées.

Le Client reconnaît que certaines prestations sur mesure, notamment les réservations fermes, billets non échangeables, services privatisés, événements exclusifs, hébergements de luxe ou prestations soumises à une forte demande, peuvent être non remboursables dès leur confirmation.

Lorsque des remboursements sont possibles, ils seront effectués dans un délai raisonnable, déduction faite de tous frais non récupérables. Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement, sauf impossibilité technique ou accord contraire.

En cas d’annulation imputable au Client, les frais déjà engagés, les prestations consommées, les pénalités des tiers et les honoraires de service restent dus. En cas d’annulation imputable à un prestataire tiers, le Client devra se référer aux conditions du prestataire concerné, sous réserve des diligences effectuées par VOYAGES CONFIDENTIELS pour assister le Client dans ses démarches.

6. Limitation de responsabilité

VOYAGES CONFIDENTIELS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des services conformes aux attentes du Client et aux standards professionnels du secteur du voyage sur mesure. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Dans la limite autorisée par le droit applicable, la responsabilité globale de VOYAGES CONFIDENTIELS, toutes causes confondues, sera limitée au montant total des sommes effectivement perçues par VOYAGES CONFIDENTIELS au titre de la prestation concernée, sauf en cas de dommage corporel, dol, faute lourde, ou toute autre hypothèse dans laquelle une limitation serait interdite par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de limiter ou d’exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être en droit français.

7. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site brustilgro.pro, ainsi que tous les documents, propositions, itinéraires, visuels, textes, concepts, méthodes, logos, chartes graphiques, noms commerciaux, bases de données et outils fournis par VOYAGES CONFIDENTIELS, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, sauf cession expresse et écrite.

Le Client s’interdit, sans autorisation écrite préalable, de reproduire, représenter, adapter, extraire, traduire, diffuser, revendre ou exploiter tout ou partie de ces éléments à des fins autres que l’usage strictement nécessaire à la prestation souscrite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit applicable.

8. Protection des données et vie privée

VOYAGES CONFIDENTIELS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes, devis, réservations, facturation, service client, suivi commercial, amélioration des services et respect des obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données peuvent être communiquées à des prestataires tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services ou imposé par la loi.

Le Client dispose, dans les conditions légales applicables, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem. Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à :

Email : [email protected]
Adresse : VOYAGES CONFIDENTIELS, 10 Place Vendôme, 75001 Paris, France

Le Client est informé que certaines données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la gestion de la relation commerciale, au respect des obligations légales, à la preuve des opérations, ainsi qu’aux délais de prescription applicables.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité, si elle est mise à disposition sur le site.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par le droit français, notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, émeute, attentat, pandémie, grève générale, incendie, inondation, décision administrative, interruption majeure des transports, panne généralisée des réseaux ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se concerteront afin de convenir d’une solution adaptée, pouvant inclure la modification, le report ou l’annulation de la prestation, sous réserve des droits des prestataires tiers et des sommes déjà engagées.

10. Modification des conditions

VOYAGES CONFIDENTIELS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou opérationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande, de la commande ou de la validation de la prestation par le Client, sauf disposition impérative contraire ou application immédiate imposée par la loi. Les modifications futures ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées, sauf accord du Client ou nécessité légale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est informé qu’en tant que consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve que ce service soit proposé ou rendu accessible par VOYAGES CONFIDENTIELS le cas échéant.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables. Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il bénéficie des règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à un devis, une réservation, une réclamation, un remboursement ou à l’exercice de ses droits, le Client peut contacter VOYAGES CONFIDENTIELS aux coordonnées suivantes :

13. Clause de divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide, inapplicable ou contraire à une disposition d’ordre public, elle serait réputée non écrite uniquement dans cette mesure, sans affecter la validité des autres stipulations qui conserveraient leur pleine force et portée.

Les parties s’engagent, dans un tel cas, à remplacer la clause concernée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’économie générale des présentes Conditions.

Le fait pour VOYAGES CONFIDENTIELS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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